J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05354

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 mars 2004 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0410046D



Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Claudine Bulle, épouse Lescoffit, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de trois ans à compter du 8 août 2003.